Accident de la route : Handicap et indemnisation

Sur les 5000 accidentés annuels ayant contracté des blessures et handicaps conséquents, seuls 10% sont correctement indemnisés. Seuls 10% en effet verront l’intégralité de leurs dommages corporels réparés par les compagnies d’assurance en charge de leur indemnisation.

Accident de la route : Qui est concerné par l’indemnisation des accidents corporels sur la route ?

L’ensemble des usagers de la route sont susceptibles d’être indemnisés en cas d’accident avec dommages corporels. Seront systématiquement indemnisés en vertu de la loi : les passagers transportés, les piétons, les cyclistes, les enfants de moins de 16 ans, toute personne de plus de 70 ans.

En outre, depuis la loi de 1985 dite Loi Badinter, la réparation du préjudice corporel se doit d’être intégrale, c’est-à-dire qu’elle doit prendre en charge l’indemnisation de l’ensemble des préjudices subis. Ce principe sacré donne lieu à de grandes querelles, décisives pour les victimes, entre les compagnies d’assurances et les avocats de ces victimes.

Accident de la route : Qui est concerné par l'indemnisation
En matière de responsabilité, on peut distinguer ainsi différentes situations :

  • Si un conducteur blessé et reconnu non responsable et victime d’un tiers, son indemnisation reviendra à l’auteur de l’accident (en général à sa compagnie d’assurance).
  • Si le conducteur blessé est à l’origine de l’accident et qu’on ne peut déterminer aucune autre responsabilité, alors l’accidenté ne peut prétendre à aucune indemnisation. À moins qu’il ait eu la sagesse de souscrire une assurance complémentaire.
  • Dans le cas où les responsabilités sont partagées, chaque compagnie d’assurance sera tenue d’indemniser les dommages corporels de l’adversaire.

Parce que les situations sont toutes différentes et le plus souvent ambiguës, il est de première importance que chaque victime soit correctement défendue par un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel, un avocat rompu aux problématiques d’avocat accident de la route.

La marche à suivre après un accident de la route avec dommages corporels

La première démarche à accomplir à la suite d’un accident avec préjudice corporel, sera de contacter la compagnie d’assurance, de déclarer ainsi l’accident par lettre recommandée. Il s’agira de conserver toutes les preuves.

En effet tous les éléments de nature à préciser les circonstances de l’accident et à établir l’ensemble des responsabilités sont de première importance. Tous les indices ont leur importance. Ils permettent la reconstitution exacte des événements.

accident de la route avec dommages corporels

C’est pour cette raison qu’il sera utile de rassembler les éléments suivants :

  • Les témoignages de personnes présentes lors de l’accident
  • Les photos de l’accident s’il a été possible d’en prendre,
  • La preuve d’éventuels obstacles ayant pu jouer un rôle lors de l’accident,
  • Les contrôles d’alcoolémie ayant pu être réalisé par les forces de police à l’occasion de l’accident.

Relevons que si le conducteur responsable de l’accident est en état d’ébriété ou dans un état physique et psychologique altéré par des drogues ou d’autres substances (médicaments), cela aura des conséquences sur le possible jugement pénal de l’auteur, et sur le processus d’indemnisation par voie de conséquence.

Par le recours à un avocat accident de la route, la victime va bénéficier d’une évaluation objective de l’ensemble de ses dommages et handicaps : corporels, physiques, patrimoniaux, extra-patrimoniaux, professionnelles, familiaux, intimes…

Il est courant que lorsque la victime est un enfant, les compagnies d’assurances écartent spontanément la réparation du préjudice économique qui pourtant est incontestable.

Charge à l’avocat de chiffrer le plus précisément possible ce préjudice est de veiller à préserver les intérêts de la victime pour les décennies qu’elle a encore à vivre. Il en est de même des victimes qui n’ont pas d’emploi.

accident de la route victimes

Elles peuvent également bénéficier d’une indemnisation importante du fait qu’elles peuvent revendiquer des pertes de gains liées à l’impossibilité qui est désormais la leur de reprendre une activité professionnelle normale.

En pratique, le recours à un avocat en droit du dommage corporel à la suite d’un accident de la circulation entraînant un ou des handicaps permet couramment de doubler ou de tripler le montant global de l’indemnisation des victimes, ceci par une reconnaissance complète de l’ensemble des préjudices subis par la victime directement, mais également par ses proches.

Vous aimerez aussi...